Conditions Générales de Ventes

 

Champs d'application :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. PERLAPATRAME dont le siège social se situe à Marolles en Hurepoix, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 808 979 942 ci-après dénommée «PERLAPATRAME» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un bien ou d’un service présent sur le site Internet « perlapatrame.com » dénommée ci-après «l’acheteur».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PERLAPATRAME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de PERLAPATRAME, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service présent sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PERLAPATRAME.

PERLAPATRAME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Réservations :

Chaque article étant unique si l’un d’eux vous intéresse n’hésitez pas à le réserver rapidement soit par e-mail: contact@perlapatrame.com soit par tél. au 07 83 21 21 38.

Nous ne pouvons réserver un article plus de huit jours sans réglement

 

Tarifs :

Les prix figurants sur les fiches produit sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable article 293b du CGI), mais ne comprennent pas les frais éventuels de traitement de commandes, de transport et de livraison. PERLAPATRAME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les produits demeurent la propriété de PERLAPATRAME jusqu’au paiement complet de la marchandise.

 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Pour les paiements à distance, deux modes de paiement sont proposés :

  • Par virement bancaire.
  • Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Après validation de sa commande, l’acheteur doit imprimer sa commande sur laquelle figurent les coordonnées de PERLAPATRAME et le retourner à l’adresse indiquée, en y joignant son chèque libellé à l’ordre de PERLAPATRAME.

 

Livraisons :

Vous avez la possibilité de retirer votre achat directement à l’atelier en prenant rendez-vous à contact@perlapatrame.com ou au 07 83 21 21 38.

La zone géographique de livraison principale de PERLAPATRAME est la suivante:

  • France métropolitaine
  • Pour l'international, contactez nous par mail à contact@perlapatrame.com. pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans votre pays.

Les commandes sont traitées le plus tôt possible dans les trois ou quatre jours suivant la validation de votre paiement

  • Petits colis (L+l+P ≤200cm et 30 kg)

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi, remis sans signature. Un numéro de suivi vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis vous sera fourni par mail au moment de l’expédition. Les prix de livraison Colissimo affichés sur le site www.perlapatrame.com sont valable pour la France métropolitaine, pour toute autre destinations contactez nous par mail à contact@perlapatrame.com.

  • Gros colis (L+l+P >200cm et 30kg)

Les livraisons sont effectuées par transporteur, sauf convention contraire, la société PERLAPATRAME choisit librement le transporteur (délais de livraison environ 15 jours ouvrés). Dans ce cas seulement PERLAPATRAME supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition de vérifier les marchandises à réception en présence du transporteur et signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées. N'hésitez pas en cas de besoin à nous contacter soit par e-mail: contact@perlapatrame.com soit par tél. au 07 83 21 21 38. Les livraisons s'effectuent au pied de l'immeuble, vérifiez bien les dimensions de vos cages d'escalier, ascenseur..etc, le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée.

 

Droit de rétractation et retours :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l’acheteur dispose conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux. Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part. La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse contact@perlapatrame.com, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que la raison du retour. La demande de retour de l’acheteur sera ensuite étudiée.

Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Garanties :

La majorité des produits vendus par PERLAPATRAME sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage.
Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles, ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration, la responsabilité de PERLAPATRAME ne pourra donc être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un autre usage. L’acheteur est expressément informé que PERLAPATRAME n’est pas le producteur des produits présentés dans le site www.perlapatrame.com, au sens de la loi nº 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur . De plus, PERLAPATRAME rappelle que les informations et avertissements, quand à l'utilisation des produits et services proposés par PERLAPATRAME, ne se substituent en aucune façon à la vigilance de l'utilisateur.

La responsabilité de PERLAPATRAME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Mentions Légales

 

PERLAPATRAME est une S.A.R.L. au capital de 2000 euros

SIREN 808 979 942 - RCS EVRY

6, avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles en Hurepoix

email : contact@perlapatrame.com

tél : 07 83 21 21 38

Responsable de publication : Jean-Paul Vallorani - email : contact@perlapatrame.com

Ebergeur : portfoliobox

 

 

Conditions d'utilisation du site

Responsabilité :

Toute personne qui accède au site de PERLAPATRAME « perlapatrame.com » s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Toute personne consultant le site  perlapatrame.com est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites ou à la protection des droits des tiers. La société PERLAPATRAME n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La responsabilité de PERLAPATRAME ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

 

Propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de PERLAPATRAME. ' L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes :

PERLAPATRAME autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.perlapatrame.com après une simple information préalable. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. PERLAPATRAME se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

la société PERLAPATRAME ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site www.perlapatrame.com et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Droit applicable :

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Informations sur les cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre à PERLAPATRAME de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.perlapatrame.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

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